Les garanties et assurances liées aux panneaux photovoltaïques

L’installation de panneaux photovoltaïques peut représenter un investissement conséquent, quoique très rentable dans la plupart des cas. Afin de sécuriser cet investissement et minimiser les éventuels soucis et surcoûts ultérieurs, il convient d’être vigilant sur les différentes garanties à prendre.

Les garanties fournies par l’installateur

L’installateur doit vous fournir :

• Une garantie décennale.
• Une attestation de garantie des panneaux photovoltaïques sur une durée contractuelle.
• Une attestation de garantie de rendement supérieur a 80% sur une durée contractuelle pour les panneaux.
• Une attestation de garantie des onduleurs sur une durée contractuelle.
• Un certificat de conformité électrique de l‘installation

Les panneaux

Les panneaux photovoltaïques intégrés au bâti, c’est-à-dire les panneaux à installer par les particuliers pour bénéficier du tarif de rachat avantageux par EDF, font partie du toit et ne nécessite pas d’assurance spécifique par rapport à votre assurance habitation. L’installateur et les fabricants du matériel, onduleur et panneaux, proposent des garanties et des extensions (en durée) de garantie permettant de prendre en charge les dégâts ou dysfonctionnements.

Les fabricants de panneaux photovoltaïques garantissent leurs panneaux 25 ans. Mais les panneaux dureront bien plus longtemps : de 35 ans à 40 ans.

Vous pourrez donc bénéficier de votre production pendant cette période. Au-delà des 20 premières années, le tarif ne sera plus garanti au même prix, mais vous pourrez revendre cette électricité à un prix inférieur, mais qui restera rentable étant donné que l’investissement de votre installation aura été amorti et les coûts d’entretien quasi-nul.

L’assurance des onduleurs Il est préférable que l’onduleur soit garanti 20 ans, car c’est l’élément le plus fragile.

N’hésitez pas à demander une assurance couvrant les 20 ans de fonctionnement de vos panneaux pour l’onduleur qui est une pièce fragile qui a de forte (mal)chance de tomber en panne avant.

Garantie décennale

Les constructeurs garantissent pendant dix ans à compter de la réception des travaux, contre les vices et malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage, affectant l’un de ses éléments constitutifs (ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert) ou d’équipement rendant l’immeuble impropre à sa destination normale, compromettant la solidité d’un élément d’équipement lorsqu’il fait indissociablement corps avec un élément constitutif.

En revanche, les vices apparents à la réception et pour lesquels vous n’avez fait aucune réserve ne sont pas couverts par la garantie (sauf aggravation ou conséquences imprévisibles).

Les intempéries

Les assurances intempéries proposées en sus par l’installateur sont généralement inutiles pour les panneaux photovoltaïques intégrés au bâti car ils bénéficient de l’assurance habitation.

Et la grêle ?

Les panneaux photovoltaïques subissent des batteries de test, notamment concernant leur robustesse en cas de grêle. Ceux-ci ne seront donc pas endommagés en cas d’épisodes de grêle.

Garantie de la production des panneaux photovoltaïques

Il est possible de contracter une garantie sur la production électrique de vos panneaux. Pour que votre installation soit un réel produit financier sans risque ou parce que vous craigniez que les statistiques d’ensoleillement ne soit pas le reflet de votre situation future, certains installateurs proposent un contrat garantissant votre production électrique future.

Mais attention, vous quelque soit votre production électrique, vous recevrez une somme constante chaque année, même si votre production est supérieure au seuil défini. Ce type de contrat n’est généralement pas favorable car il prend en compte un niveau assez prudent de production électrique. Par ailleurs, il n’intègre pas l’évolution de l’inflation et des indexations futures à la hausse du prix de rachat.

La garantie de rachat par EDF

EDF garantit le rachat de votre électricité pendant 20 ans. Vous aurez un contrat écrit, vous précisant que quoi qu’il arrive EDF rachètera votre électricité. Il n’y a aucun risque de changement législatif : non seulement il n’y a pas de risque d’arrêt de rachat sur 20 ans, mais le prix est également fixé ainsi que sa clause d’indexation garantissant une formule de calcul du prix basé sur une inflation (il faut tabler sur une augmentation du prix de 1.5 à 2 % par an).

C’est le prix de rachat d’électricité d’un contrat à l’autre qui peut varier : pour un contrat pris en 2008 le tarif était de 57 centimes, 60 centimes pour les contrats passés en 2009 et 58 centimes pour les contrats de 2010. La baisse du tarif de rachat de l’électricité pour les futurs contrats devrait se poursuivre au-delà de 2010. Toutefois, ceci ne doit pas être un argument commercial.

Le seul risque sous-jacent est une augmentation de la fiscalité sur ces revenus via l’augmentation de la CSG/RDS ou la création d’une nouvelle taxe.

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